Lexique du Droit des Affaires
A retenir
I. Introduction au Droit des Affaires
Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les activités commerciales et les transactions entre les entreprises. Dans ce cours, nous allons explorer le lexique essentiel du droit des affaires en français, avec des exemples pour une meilleure compréhension.
II. Lexique du Droit des Affaires
Contrat : Un accord légal entre deux parties pour établir des droits et des obligations. Exemple : Un contrat de vente.
Société : Une entité commerciale distincte et légale créée pour exercer des activités commerciales.
Exemple : Une société anonyme (SA).
Actionnaire : Une personne qui détient des actions d'une entreprise et possède ainsi une partie de la société.
Exemple : Les actionnaires de Microsoft.
Responsabilité Limitée : La responsabilité d'une entreprise est limitée aux actifs de la société, protégeant ainsi les actifs personnels des propriétaires.
Exemple : Une société à responsabilité limitée (SARL).
Faillite : L'état financier où une entreprise ne peut pas payer ses dettes.
Exemple : La faillite de Lehman Brothers en 2008.
III. Exemples d'Utilisation
La société a signé un contrat avec un fournisseur pour l'approvisionnement en matières premières.
Les actionnaires ont voté en faveur de la proposition de fusion avec une autre entreprise.
En tant que propriétaire d'une SARL, votre responsabilité personnelle est limitée en cas de dette de l'entreprise.